Archive | Le Réglement et la charte d’achat RSS feed for this section

La Brigade des livres rendus en retard

29 Jan

A partir du 1er Mars La Brigade des livres rendus en retard rejoint l’équipe de la Médiathèque !

Nous appliquerons donc le règlement de la médiathèque et bloquerons les prêts :

Nombre de jours de retard Blocage du prêt
Entre 21 et 30 1 semaine
Entre 31 et 60 3 semaines
Entre 61 et 90 5 semaines
Au-delà Nombre de jours de blocage équivalent au nombre de jours de retard avec un maximum de 6 mois

Le réglement de la Médiathèque

13 Sep

A l’attention des usagers

La Médiathèque municipale est un service public mis en place par la collectivité pour assurer l’égalité d’accès à la lecture, aux sources documentaires, conformément à  la Constitution française du 4 octobre 1958.

Les missions de la Médiathèque s’inscrivent dans les principes énoncés dans la « Charte des bibliothèques » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991 et par le « Manifeste de l’UNESCO » de 1994. Elle est chargée de contribuer aux loisirs, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente, à l’information et à l’activité culturelle de tous, sans distinction de nationalité, de confession, d’opinions politiques ou philosophiques, d’âge, de niveau social et de niveau d’études.

La Médiathèque municipale a pour missions :

–          de favoriser et développer les pratiques de lecture auprès de tous les publics en proposant des collections encyclopédiques, pluralistes et adaptées à tous, continuellement actualisées.

–          de participer au développement culturel de chacun en favorisant l’accès à différentes formes d’expression culturelle.

–          de proposer l’accès aux outils multimédias d’information.

–          de participer à la formation initiale et continue de chacun en permettant le développement des connaissances.

–          d’être un lieu d’échanges et de convivialité dans la cité.

Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser aux mieux les ressources de l’établissement et pour les conseiller. Il est tenu d’assurer le même service à tous sans aucune discrimination.

Article 1 : Accès à la Médiathèque

L’accès à la Médiathèque, la consultation sur place des documents imprimés et des documents multimédias sont libres et gratuits pour tous.

L’accès à Internet est soumis à condition et réglementé. L’accès au WIFI est gratuit.

La fréquentation de l’équipement, avec ou sans inscription, implique l’acceptation tacite du présent règlement.

Règles de vie collective :

Chaque usager est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la Médiathèque.

Il est demandé aux usagers de respecter la neutralité de l’établissement. Aucune propagande, politique ou religieuse, n’est autorisée.

Il est interdit de fumer, manger et boire dans la Médiathèque.

Il est interdit d’annoter, souligner ou de dégrader les documents mis à la disposition des usagers. Pour prolonger la durée de vie des documents, les utilisateurs de la Médiathèque, inscrits ou non, sont priés de prendre soin des documents qui leurs sont proposés. Il est demandé aux utilisateurs de signaler toute anomalie. Toute dégradation entraînera le rachat du document ou d’un autre document de prix équivalent (droit de prêt inclus) choisi par les médiathécaires.

Les engins roulants (vélos, trottinettes, rollers…) ne sont pas autorisés à l’intérieur des locaux, excepté les fauteuils roulants et les poussettes.

Les portables doivent être éteints ou en mode silencieux. Les usagers sont priés de sortir des locaux pour tenir leurs conversations téléphoniques.

Les animaux (excepté les chiens-guides de personnes mal ou non voyantes) ne sont pas admis dans les locaux.

Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. La commune ne peut être tenue pour responsable des vols éventuels.

Les enfants, accompagnés ou non, accueillis aux heures d’ouverture de la Médiathèque, restent strictement sous la responsabilité parentale. Le personnel de la Médiathèque n’est pas chargé de leur surveillance.

Sous l’autorité et la responsabilité du chef de service, et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :

  • demander le dépôt des sacs ou des cartables, qui seront repris à la sortie.
  • Contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches et sacs dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition des documents.
  • Refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens.
  • Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.
  • Exclure temporairement ou définitivement du bénéfice du service public toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé et récurent au public ou aux membres du personnel.

 

Article 2 : Condition d’inscriptions à la Médiathèque

L’emprunt des documents est soumis à une adhésion à la Médiathèque.

L’adhésion est individuelle et nominative. L’usager doit présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et une pièce d’identité. Une autorisation parentale à remplir à la Médiathèque est demandée pour les mineurs. Cette autorisation parentale vaut acceptation du présent règlement.

La personne inscrite reçoit alors une carte qui prouve son inscription et qu’elle devra présenter pour tout emprunt.

L’adhésion est valable un an, de date à date. Elle est renouvelée à la demande de l’usager qui conserve la même carte.

Tout changement d’adresse doit être signalé au personnel de la Médiathèque, accompagné d’un justificatif.

Un abonnement professionnel est proposé aux enseignants et assistantes maternelles exerçant sur la commune de Liffré uniquement sur présentation de leur carte professionnelle ou de l’agrément délivré par la P.M.I. Ces abonnements sont soumis à des conditions d’emprunt spécifiques.

Un abonnement collectivité et organisme est également proposé pour les organismes d’utilité reconnue dans le domaine de l’éducation, du social, de la santé, localisés à Liffré. Cet abonnement est soumis à des conditions d’emprunt spécifiques.

Les tarifs pour l’adhésion à la Médiathèque sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

L’adhésion n’est pas remboursable.

 

Article 3 : Conditions d’emprunt des documents

  • Prêt des documents :

Le prêt des documents est autorisé aux usagers ayant acquitté leur abonnement annuel. La présentation de la carte est obligatoire. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les parents sont responsables des livres empruntés par leurs enfants mineurs. Le personnel de la Médiathèque n’est en aucun cas responsable du choix des ouvrages fait par les mineurs.

La majeure partie des documents peut être empruntée. Certains documents, faisant l’objet d’une signalisation spécifique, sont uniquement consultables sur place.

Le nombre de documents empruntés est illimité. La durée de prêt est de trois semaines.

Les abonnements professionnels et collectivité permettent d’emprunter pour une durée de 6 semaines.

Le personnel de la  Médiathèque se réserve le droit de limiter, parmi les 30 documents empruntés, certains types d’ouvrages (ex : un enseignant ne pourra en aucun cas emprunter tous les livres de la Médiathèque sur le même sujet ou encore, une association ne pourra emprunter 30 revues).

Pour les enseignants et assistantes maternelles, les ouvrages empruntables sont uniquement ceux de la section jeunesse et du fonds parents/éducateurs. Les abonnements professionnels et collectivité ne permettent en aucun cas l’emprunt de documents à titre personnel.

Les DVD prêtés par la Médiathèque sont réservés à un usage individuel ou familial. La reproduction, l’exécution publique des œuvres enregistrées sont formellement interdites. Une utilisation pour une diffusion collective ne peut être autorisée qu’à la condition expresse d’avoir fait une déclaration auprès des organismes gestionnaires des droits d’auteur. La Ville de Liffré dégage sa responsabilité pour toute infraction à ces règles.

  • Prolongation :

Sur demande du lecteur, la prolongation de la durée d’emprunt est possible, avant expiration du délai de prêt, sauf si le document est réservé par un autre adhérent. Cette demande peut être faite directement à la Médiathèque, par téléphone ou par mail.

  • Réservation :

Les adhérents peuvent réserver les documents déjà empruntés. A leur retour, les documents sont réservés pendant  14 jours. Il n’est pas possible de réserver des documents disponibles sur les travées ou dans les bacs de la Médiathèque. Les adhérents sont alors prévenus par courrier postal.

Certaines restrictions pourront être apportées par le chef de service en cas de trop forte demande sur certaines collections.

  • Retour des documents

Les adhérents sont tenus de ramener les documents empruntés en respectant les délais fixés dans le présent règlement.

Il est demandé aux adhérents de signaler toute anomalie lors du retour des documents.

Les documents sont systématiquement vérifiés à leur retour.

Retard :

Les retards (à partir de 21 jours) seront sanctionnés par un blocage du prêt sur une durée variable.

 

Nombre de jours de retard Blocage du prêt
Entre 21 et 30 1 semaine
Entre 31 et 60 3 semaines
Entre 61 et 90 5 semaines
Au-delà Nombre de jours de blocage équivalent au nombre de jours de retard avec un maximum de 6 mois

 

En cas de retard des documents, la Médiathèque réclame par courrier postal les documents non rendus.

1er rappel : courrier postal envoyé après 14 jours de retard.

2ème rappel : courrier postal envoyé après 28 jours de retard.

3ème rappel : courrier postal envoyé après 42 jours.

Au-delà : procédure administrative de remboursement des documents non rendus à la valeur du prix d’achat par la Médiathèque (y compris les droits de prêt).

Les documents perdus ou abîmés devront être remplacés. Ce rachat devra au préalable être vu avec le personnel de la Médiathèque qui en cas de référence épuisée orientera le rachat vers une autre référence de prix équivalent à celui payé par la commune à l’achat (y compris les droits de prêt).

Les adhérents sont tenus de prendre soin des documents qu’ils empruntent. Il leur est demandé de s’abstenir d’effectuer eux-mêmes toutes réparations des documents : seul le personnel de la Médiathèque est habilité à le faire et dispose des fournitures nécessaires.

Article 4 : Condition d’accès à l’espace multimédia

L’espace multimédia est accessible aux mêmes heures d’ouverture que la Médiathèque.

La consultation d’Internet est gratuite.

Accès des enfants de moins de 18 ans à Internet :

  • Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent avoir accès à ce service qu’en présence d’un parent ou d’un adulte accompagnateur.
  • Les enfants de moins de 18 ans ne pourront accéder seuls à Internet sans autorisation parentale dûment remplie par les parents à la Médiathèque.

Règles d’utilisation.

  • La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. Sont interdites les consultations de sites contraires aux missions des Médiathèques et à la législation française, notamment les sites à caractère pornographique ou pédophile, ceux faisant l’apologie de la violence, de la discrimination ou de pratiques illégales, l’incitation à la haine raciale. Le personnel peut à tout moment interrompre une consultation de sites contrevenant au présent règlement.
  • La consultation d’Internet est soumise à un contrôle mis à jour régulièrement. Malgré ce contrôle, les parents doivent être conscients que les détours d’une recherche peuvent mener le mineur vers un site choquant. La Médiathèque ne saurait en être tenue pour responsable.
  • L’usager est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.
  • La Médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information proposée par les sites.
  • Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.
  • Un historique des connexions peut être consulté et conservé, l’utilisation de ces données étant soumise au respect des lois sur l’informatique et les libertés. 
  • L’utilisation des postes est individuelle sauf, autorisation expresse d’un membre du personnel de la Médiathèque.
  • L’utilisation de matériel personnel (disquettes, clés USB…) est interdite sauf autorisation expresse du chef de service en accord avec le service informatique.
  • L’installation de programmes sur les postes n’est pas possible. En cas de besoin, veuillez vous adresser au chef de service.
  • Tout dysfonctionnement du matériel est à signaler au personnel de la Médiathèque. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir sur les postes ni à les éteindre. L’utilisateur sera tenu responsable des dommages qu’il pourrait causer aux matériels.

Article 5 : Dons

Lorsqu’un particulier ou un quelconque organisme souhaite donner des documents à la Médiathèque, le chef de service de la Médiathèque, sous l’autorité du maire, est seul habilité à accepter ou refuser les documents proposés. Les documents seront refusés si l’état physique du ou des documents est usé, défraîchi, « vieillot » et/ou si leur contenu est périmé, obsolète, inadapté au public et aux collections ou s’il constitue un doublon dans les collections ou encore pour des questions de droit de prêt. Le chef de service de la Médiathèque pourra alors éventuellement diriger le donneur vers une structure susceptible de les accepter.

Il est demandé aux personnes souhaitant effectuer un don de prendre un contact téléphonique au préalable, notamment si le don est important en quantité afin d’éviter un déplacement inutile des documents et afin d’éviter que le chef de service ne soit pas disponible pour recevoir la personne correctement et examiner les documents.

Article 6 : Application du présent règlement

Tout usager, par le fait de son inscription ou de la simple fréquentation de la Médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement.

Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité du chef de service, de l’application du règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire, décidée par le chef de service, ou définitive, décidée par l’autorité municipale du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage à la Médiathèque.